1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’accès aux services proposés par K-Trade Invest, incluant notamment les accompagnements, formations, programmes éducatifs et accès à des contenus privés.
Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Nature du service

Les services proposés par K-Trade Invest constituent un accompagnement pédagogique et éducatif, sans promesse de gain, sans conseil en investissement personnalisé, et sans garantie de résultat.

3. Durée de l’engagement

L’accompagnement est souscrit pour une durée ferme et incompressible de 12 mois à compter de la date de validation de la commande.

Aucune résiliation anticipée ne pourra être acceptée, sauf dispositions légales impératives.

4. Nature des formules de paiement

Les formules proposées en mensualité constituent exclusivement des paiements échelonnés d’un prix total ferme et définitif.

👉 Il ne s’agit en aucun cas d’abonnements résiliables.

Le client s’engage à régler l’intégralité du montant total, jusqu’à la dernière échéance prévue, quelle que soit la durée de paiement choisie.

5. Modalités de paiement

Le prix total est payable :

• soit en un paiement unique,

• soit en mensualités (ou selon le nombre précisé lors de la commande).

Le premier paiement est exigible immédiatement lors de la validation.
Les mensualités suivantes sont prélevées automatiquement selon l’échéancier convenu.

6. Obligation de paiement et défaut

Toute commande validée entraîne une obligation ferme et définitive de paiement.

En cas de défaut de paiement :

• l’accès aux services sera suspendu immédiatement,

• l’intégralité des sommes restantes deviendra immédiatement exigible (article 1231-1 du Code civil),

• une indemnité forfaitaire de 40 € pourra être appliquée (article L441-10 du Code de commerce),

• le dossier pourra être confié à une société de recouvrement ou faire l’objet d’une procédure judiciaire.

7. Absence de remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé pour des paiements déjà effectués ou restant dus, sauf dans le cadre strict du droit de rétractation légal.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Ce droit est perdu dès lors que le client accède aux contenus, aux groupes privés, aux analyses ou que l’accompagnement débute, conformément à l’article L221-28.

9. Droit d’exclusion – Comportement du client

K-Trade Invest se réserve le droit d’exclure immédiatement et sans préavis tout client dont le comportement serait jugé contraire au bon fonctionnement de l’accompagnement, notamment en cas de :

• propos diffamatoires, injurieux ou menaçants,

• atteinte à l’image, à la réputation ou à la sécurité de K-Trade Invest ou de ses membres,

• non-respect des règles internes,

• tentative de nuisance, harcèlement ou trouble à la communauté.

👉 Toute exclusion, même en cas de paiement déjà effectué ou restant dû, n’ouvre droit à aucun remboursement ni suspension des sommes dues.

10. Responsabilité

K-Trade Invest ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le client sur les marchés financiers.
Le client demeure seul responsable de ses choix, de ses résultats et de son capital.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.